Site Officiel du Pays Haut Languedoc et Vignobles
Exemple de vie d'un dossier
Tout dossier traité en maîtrise d’ouvrage dans les instances du syndicat mixte du Pays fait l’objet d’une délibération après examen par le comité syndical.
Avant délibération, ce dossier fait l’objet d’une instruction approfondie au niveau technique, selon la séquence suivante :
-
Examen de l’opportunité et de la faisabilité du projet (étude technique, faisabilité financière,…) en comité technique qui réunit l’ensemble des chargés de missions du Pays.
- Proposition à la commission thématique du Pays, dont relève le projet,
- Recherche éventuelle de cofinancements auprès de partenaires institutionnels,
- Rédaction d’un rapport au comité syndical,
- Examen du rapport en réunion de Bureau préalable au comité syndical,
- Soumission du rapport au comité syndical,
- Exécution de la décision du comité syndical par la mise en œuvre de l’opération.
Puis le cas échéant, soumission aux comités ad hoc : Comité de Programmation Leader, comité FEDER, ...
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